En intégrant le serment de confidentialité dans le projet de révision constitutionnelle, l’exécutif a commis une faute politique majeure.
Du projet de révision constitutionnelle transparaît un attachement certain à des pratiques peu orthodoxes. En conscience, l’exécutif en a décidé ainsi. Est-ce la conséquence du caractère féodal du régime ? Peut-être. Est-ce la marque de sa dimension dynastique ? Sans doute. Est-ce le contrecoup de sa singulière longévité ? Probable. Est-ce le corollaire de la mal gouvernance ? Certainement. En tous les cas, le projet adopté par le Conseil des ministres, le 28 septembre dernier, enjoint les membres du gouvernement de s’engager à «garder religieusement, même après la cessation de (leurs) fonctions, la confidentialité des dossiers et des informations dont (ils auraient) eu connaissance dans l’exercice de celles-ci.» Le même serment vaut pour les commandants en chef des forces de défense et de sécurité (lire «Le maréchalat du Roi Dieu»). L’omerta, norme constitutionnelle ? On peine à le croire. Pour l’heure, on peut légitimement craindre pour toutes les initiatives allant dans le sens de la transparence.
Une image peu reluisante de l’exécutif
Depuis toujours, la quête de transparence est au centre des préoccupations des acteurs de la vie publique. Depuis la fin de la présidentielle d’août 2016, les partenaires du Gabon ont fait leur cette exigence. Dans un rapport présenté le 12 décembre de la même année, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE-UE) revient longuement sur cette question (lire «Les doutes persistent»). Depuis lors, l’exécutif fait la sourde oreille. Sur la mise en œuvre des recommandations de la MOE-UE, il freine des quatre fers. Ni la transparence des actes des maillons de la chaîne électorale, ni l’audit du fichier électoral, ni le cadre juridique sur le rôle de l’observation électorale, ni la réforme du système de centralisation des résultats, ni la révision du règlement de procédure de la Cour constitutionnelle, ni le mécanisme de financement des campagnes, ni la sécurisation des opérations de dépouillement n’ont été inscrits à son agenda. Bien au contraire, les changements annoncés ne sont nullement des garantis de transparence. Il en va ainsi du ravalement du Conseil national de la communication (CNC) au statut d’autorité administrative indépendante (lire «CNC adios»).
Et pourtant, l’exécutif le sait : la transparence est l’un de ses principaux défis. C’est l’un des enjeux essentiels de la coopération internationale. Dès lors, la consécration de la loi du silence est une faute politique majeure. Sa constitutionnalisation, une hérésie d’un autre âge. Au lieu de chercher à garantir l’accès à l’information publique, l’exécutif milite pour la dissimulation, s’échinant à la rendre légale et incontournable. Quand certains en appellent à la reddition des comptes, il se prononce pour l’impunité, affichant même son intention de la graver dans le marbre de la Constitution. À la demande de sincérité des actes publics, il entend opposer le culte du secret. Une fois encore, il donne l’impression de vouloir se soustraire de l’une des principales exigences des citoyens à l’égard des animateurs de la vie publique. Une fois de plus, il laisse le sentiment de se complaire dans l’opacité. Une fois de trop, il renvoie de lui-même une image peu reluisante.
Dans un souci de transparence
Pour un régime incarné depuis 1967 par la même famille, c’est assurément contre-productif. Pour un pouvoir resté en place à la suite d’une élection contestée, c’est indiscutablement une transgression. Pour un président de la République arrivé au pouvoir dans des conditions dramatiques, après l’interminable règne de son père, tout cela aura nécessairement un effet boomerang. La confiance des populations fait cruellement défaut au système mis en place par le PDG : si l’opposition n’a de cesse de dénoncer une «imposture» ou une «usurpation», la société civile goûte très peu à son caractère dynastique (lire «Le Club 90» et «Marc Ona dézingue la dynastie Bongo»). Dans le même temps, les entreprises expriment de sérieux doutes sur la gouvernance actuelle (lire «Les maigres assurances du gouvernement à la CPG»). Or si l’ensemble des parties appellent à des réformes institutionnelles, c’est avant tout dans un souci de transparence.
Le projet de révision constitutionnelle tend-il à institutionnaliser un principe d’essence mafieuse ? Depuis 50 ans, l’appareil d’Etat est entre les mains d’une coterie. Concourt-il à l’établissement d’un régime de prévarication et de corruption ? Les manquements aux obligations des charges et la pratique du bakchich sont passés dans la pratique politique et administrative depuis maintenant un demi-siècle. Faut-il, pour autant, protéger la délinquance en col blanc ? Faut-il légaliser ses pratiques ? N’est-on pas aux antipodes des objectifs affichés de l’opération Mamba ? Intervenant un an après une élection des plus compliquées, l’éventuelle révision de la Loi fondamentale pourrait, en définitive, précipiter le régime dans les abîmes de l’arbitraire et de la mal gouvernance. Pourtant censée aider à corriger les erreurs et fautes du passé, elle vise finalement à satisfaire les caprices de féodalités connues de tous. A bien des égards, elle ne correspond ni aux évolutions du monde, ni aux attentes des populations, notamment les jeunes générations. Face à ce constat, l’exécutif dispose d’une seule et unique option : réécrire sa copie.
