Les finasseries du gouvernement ne se justifient pas. En saisissant la Cour pénale internationale (CPI), il s’était publiquement inquiété de la situation des droits humains sur son territoire. Peu importe la décision du procureur de la CPI, il a le devoir de faire la lumière sur les événements pré et post-électoraux.
e gouvernement est dans l’embarras. Pris en tenaille entre les revendications de l’opposition et les exigences de l’Union européenne, il ne sait où donner de la tête. Au-delà des postures et discours, une gêne manifeste transparaît de son attitude. En atteste, la récente sortie du ministre de la Justice, devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Si Francis Nkea Ndzigue a tenté de justifier les violences post-électorales, il s’est montré fermé aux demandes des négociateurs européens, suggérant plutôt une enquête sous les auspices de la Cour pénale internationale (CPI) (lire «Pas d’autre enquête que celle de la CPI»). Par cette propension à se réfugier derrière elle, le pouvoir couvre la juridiction pénale internationale de suspicion. Certains n’hésitent plus à y voir la manifestation d’une évidente collusion (lire «Quand L’Union s’habille en Pravda»).
Les certitudes s’envolent
C’est un fait : la CPI fut saisie par le gouvernement, à sa propre initiative (lire «L’Etat saisit la CPI» ). Tout le monde se souvient des déclarations de la Garde des Sceaux d’alors. Chacun a encore en mémoire les accusations de «crimes contre l’humanité» lancées contre l’opposition. Personne n’a oublié la mise à l’index de supposés «actes de privation grave des libertés et persécutions». Un peu plus d’une année plus tard, le souvenir de la polémique sur les «cafards» hante toujours les esprits (lire «Jean Ping déclenche un tollé» et «Plainte contre TéléAfrica» ). Curieusement, au fil du temps, les certitudes se sont envolées. Au gré des contacts, le propos perd de sa virulence. Selon les interlocuteurs, le gouvernement se montre plus ou moins accusateur. En son temps, Denise Mekam’ne avait-elle dénoncé des «propos incitant à la commission des crimes de génocide» ? Plus grand monde n’en parle aujourd’hui : durant les auditions menées par la mission exploratoire de la CPI, le gouvernement s’était contenté d’évoquer un «discours haineux» (lire «Le gouvernement présenté le discours de l’opposition»).
Quid des «crimes contre l’humanité» jadis attribués aux partisans de Jean Ping ? Plus personne n’en parle également. Dorénavant, le gouvernement dit attendre les conclusions de l’enquête de la CPI pour s’en faire une idée précise. Surtout, il ferme la porte à l’enquête «objective sur les violences électorales et les allégations des graves violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales» recommandée par la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE-UE). Les deux enquêtes sont-elles antinomiques l’une de l’autre ? Ont-elles vocation à se compléter ou à se contredire ? En 2002 en République démocratique du Congo, la CPI avait bénéficié de l’appui de la société civile : grâce au leadership de Human right watch (HRW), plus de 150 organisations non gouvernementales avaient mis en place une coalition destinée, notamment, à documenter les cas et fournir l’information au public. Est-ce envisageable dans le cas gabonais ? Pour l’heure, le Statut de Rome consacre le principe de complémentarité entre les juridictions pénales nationales et la CPI. Est-ce le fondement du choix du gouvernement ? Selon son texte-fondateur, en cas d’inaction des juridictions nationales, la complémentarité bénéficie toujours à la CPI.
Un piège des plus subtils
À la réflexion, les finasseries et messages subliminaux du gouvernement ne se justifient pas. En saisissant la CPI, il avait implicitement fait un aveu. A minima, il avait reconnu ne pas avoir la volonté d’ouvrir une enquête. A maxima, il avait admis ne pas être en capacité d’engager des poursuites contre les auteurs présumés des violences. Dans tous les cas, il s’était publiquement inquiété de la situation des droits humains sur son territoire. Logiquement, il doit maintenant donner suite à cette autocritique. Peu importe la décision du procureur de la CPI, il a le devoir de faire la lumière sur les événements pré et post-électoraux. À moins de vouloir discréditer définitivement notre système judiciaire, il gagnerait à mettre en mouvement l’action publique. Sauf à chercher à se présenter sous les traits d’un coupable jouissant d’une immunité de fait, il ne peut se réjouir d’une absence d’enquête indépendante et impartiale. Déjà, la proposition du Premier ministre relative à une loi d’amnistie fut du plus mauvais effet (lire «Ils n’en veulent pas»).
Le gouvernement dispose encore de la liberté de s’opposer à toute autre enquête, notamment celle recommandée par l’Union européenne. Il pourra toujours se satisfaire d’un éventuel classement sans suite de sa plainte par la juridiction pénale internationale. Mais, tout cela ne sert nullement ses intérêts. Rien dans sa démarche ne permet, aujourd’hui, de l’absoudre de toute responsabilité. Ni de lui accorder le bénéfice du doute. Encore moins, de légitimer son action. Devant lui, se dresse un piège des plus subtils. Il y a exactement 14 mois, il affirmait à la face du monde détenir des preuves d’actes relevant de «crimes contre l’humanité» ou d’«incitation au génocide» commis sur son sol. Comment peut-il se dédire sans y perdre la face ou y laisser sa crédibilité ? Pour lui, le pire serait d’affirmer le contraire ou de faire triompher une impunité de fait. N’en déplaise aux génuflecteurs de tout poil, c’est une épreuve de vérité. Sur la scène internationale, sa respectabilité est engagée. Seule une enquête indépendante et impartiale peut, en définitive, le tirer d’affaire.
