À 50 jours de la fin de la session parlementaire en cours, les députés et sénateurs planchent sur le Projet de Loi des Finances (PLF) 2018 livré il y a quelques semaines par le gouvernement. Les projets adoptés au Dialogue politique d’Angondjé devant faire l’objet d’insertions ou de modifications dans la Constitution attendront. Si ces dispositions nouvelles, appelées à revisiter le dispositif électoral actuel, ne sont pas adoptées le 30 décembre au plus tard, les élections législatives ne se dérouleront pas l’année prochaine.
«On ne vote pas l’année au cours de laquelle on change la Constitution», souligne en off un haut fonctionnaire de l’Assemblée nationale. Pour lui, «les choses vont tellement lentement du côté de l’exécutif» qu’il faudrait s’attendre à un nouveau report. «Je suis personnellement convaincu que les législatives ne pourront pas se tenir en 2018 ; maintenant, j’attends d’être démenti». Depuis quelques jours, les membres du gouvernement chargés de l’élaboration de la Loi des Finances se rendent à l’Assemblée nationale pour exposer les motifs relatifs aux dépenses et aux recettes. Du fait que la session en cours est budgétaire, la priorité est naturellement à l’examen et à l’adoption (probable) du budget. Le ministre d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, Jean-Fidèle Otandault, notamment, y est passé.
Les projets de loi relatifs au rhabillage des dispositions électorales attendront donc un peu avant d’être examinés. Ce «temps mort» – s’il dure encore quelques semaines – devrait provoquer le renvoi de ces projets au-delà du 30 décembre, date de la clôture de la session actuelle. «Si le gouvernement appelle à une session extraordinaire devant examiner les projets de loi y relatifs en janvier 2018, les élections législatives ne pourront se tenir à la date annoncée par la Cour constitutionnelle, c’est-à-dire en avril 2018», souligne le haut-fonctionnaire cité plus haut.
On ne manquera pas de signaler que le mandat de la législature actuelle devait prendre fin en décembre 2016. Les élections ont été repoussées une première fois en juillet 2017, et une seconde fois en avril 2018. Si, en définitive, les élections de députés devaient se tenir en 2019, les élus actuels auraient alors eu un demi-mandat de plus, une législature et demie… Est-ce ce que souhaite l’Exécutif ? Dans l’opinion, même si cela n’incombe pas aux élus, on estime que ce demi-mandat de plus est tout sauf démocratique. «C’est une Assemblée dorénavant anti-constitutionnelle», entend-on ici et là.
