Le président Ali Bongo a quitté l’hôpital de Riyad. Un nouveau code pour les investissements pétroliers est en préparation.
Le Gabon devait sortir mercredi soir de ce qui menaçait de devenir une crise constitutionnelle. Le président Ali Bongo Ondimba devait quitter Riyad, où il était hospitalisé, de source étrangère, à la suite d’un accident vasculaire cérébral, pour suivre sa convalescence au Maroc, selon son épouse.
Réécriture cavalière de la Constitution
Son absence depuis plus d’un mois avait poussé la Cour constitutionnelle à réécrire mi-novembre la Constitution pour autoriser le vice-président, Pierre-Claver Maganga Moussavou, à convoquer et présider les conseils des ministres, une prérogative exclusive jusque-là du chef de l’Etat. Cet amendement avait été vivement critiqué par l’opposition, qui allait jusqu’à réclamer l’activation de l’article 13 constatant l’empêchement du président.
Ce qui ne semble plus d’actualité. La convalescence d’Ali Bongo serait limitée à quelques semaines, et le président serait en capacité de se remettre au travail (il a demandé à des collaborateurs de le rejoindre à Rabat).
Un appel d’offres d’ampleur
Le retour aux affaires du chef de l’Etat est d’autant plus urgent que le secteur pétrolier, de loin le principal pourvoyeur de devises et de recettes fiscales du pays, est en ébullition. Il est menacé de grève après un contentieux entre le principal syndicat du secteur et l’entreprise Total. Libreville, plus petit producteur de l’OPEP, avec presque 200.000 barils par jour mais aux perspectives offshore prometteuses, a aussi lancé récemment un nouvel appel d’offres pour 34 blocs offshore de pétrole et de gaz, et va adopter une nouvelle loi sur les hydrocarbures, plus attractive pour les entreprises.
Selon le projet, dont « Les Echos » ont pu prendre connaissance et qui a été élaboré en liaison avec le FMI et l’université de Houston, il s’agit de corriger « la rigidité reprochée à la loi en vigueur depuis 2014 ». Les éléments substantiels des contrats d’exploration et d’exploitation, dont les durées seraient augmentées, seraient renvoyés à « la libre négociation des parties ».
La nouvelle législation prévoit une baisse drastique des taux d’imposition, ainsi qu’un taux minimum de redevance de 7 % pour le pétrole offshore conventionnel et de 4 % pour le gaz. Pour les eaux profondes et ultra-profondes, les taux de redevance seraient de 5 % pour le pétrole et de 2 % pour le gaz. Un nouveau code des investissements, aménageant celui en vigueur depuis 1998, devrait aussi donner des garanties en matière de rapatriement des devises, protection de la propriété, et respect des normes du travail et de l’environnement.
Yves Bourdillon
