Deux semaines après le recul du gouvernement sur le transfert des titres fonciers de l’État à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) afin de «lever des fonds» sur les marchés, le coordonnateur du mouvement «Touche pas à ma terre», Jean-Valentin Leyama, demande la réouverture d’un débat sur le foncier au Gabon. La propriété de la terre et sa gestion au niveau administratif restent problématiques dans le pays.

«Nous voulons relancer un débat sur le droit foncier, pour qu’il respecte les intérêts des populations», explique Jean-Valentin Leyama, coordonnateur de «Touche pas à ma terre», joint par Gabonreview.

La campagne «Touche pas à ma terre» a été créée suite à la décision du gouvernement en Conseil des ministres le 2 octobre de transférer «à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) les titres fonciers de l’Etat» pour que celle-ci devienne «un véhicule capable de lever des fonds sur le marché aussi bien national qu’international pour le compte de l’Etat en vue du financement des projets de développement».

«Touche pas à ma terre» craignait que certains titres fonciers de l’Etat ne soient “hypothéqués” à des investisseurs internationaux qui pourraient agir sur ces territoires, parfois situés en zone rurale, selon leurs seuls intérêts privés. Suite aux protestations et au mouvement «Touche pas à ma terre», le gouvernement a finalement annulé sa décision le 20 novembre.

Le foncier à réviser ?

«Nous demandons que nous remettons à plat la législation foncière», lance Jean-Valentin Leyama. «Il y a une opposition entre le droit foncier et le droit traditionnel, coutumier. La terre appartient à celui qui est né sur cette terre, et l’urbanisation est venue après», continue-t-il pour illustrer son propos.

Le droit d’usage coutumier «reconnaît l’occupation antérieure des terres par les populations, et toute régularisation foncière doit en tenir compte», alors que, selon le droit foncier, les terres appartiennent à l’Etat, détaille Pierre Bongolo, géomaticien et ancien conseiller du gouvernement. Cela crée souvent des discordes, et les populations n’ont pas toujours le réflexe ou la capacité d’enregistrer leurs terres et de créer un titre foncier pour se protéger administrativement.

Enfin, l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographique et du cadastre (ANUTTC) a un «faible déploiement», selon le spécialiste. Ainsi, elle n’a pas la maîtrise de tous ses titres fonciers de l’Etat et manque donc un organisme qui centralise l’ensemble des données foncières de l’Etat, estime M. Bongolo.

Tensions autour des terres

Leyama le souligne : «il y a risque de conflits violents si on a des problèmes de terres». Aujourd’hui, l’État peut très bien céder des titres fonciers à des promoteurs nationaux ou internationaux, et même faire des hypothèques, indique Pierre Bongolo. Souvent, il s’agira de construire des projets d’intérêt public comme des logements, par exemple, ajoute l’expert.

Mais plusieurs procédures ne sont pas respectées, constatent MM. Bongolo et Leyama, comme la durée d’affichage quinze jours avant la cession du titre pour prévenir les populations, qui sont alors dans leur droit de protester. Logiquement, les populations devraient être indemnisées et relogées, ce qui n’est pas non plus toujours le cas.

Jean-Valentin Leyama cite plusieurs exemples de conflits avec des populations : à Akanda, dans la zone dite Marseille 2, les populations avaient vu leurs habitations détruites sans préavis. Au Cap Santa Clara, des populations présentés depuis le 19e siècle ont protesté contre l’accaparement de 80% de leurs terres.

«Il s’agit des promoteurs immobiliers proches du pouvoir”, dans les des exemples ci-dessus, tient à dénoncer M. Leyama