Face aux préalables du Syndicat national des enseignants-chercheurs (Snec) pour la reprise des activités académiques, le ministère de l’Enseignement supérieur demande aux syndicalistes de patienter au regard de certaines questions qui relèvent du régime commun.
Le bureau du Syndicat national des enseignants-chercheurs (Snec) conditionne la reprise des activités académiques par la résolution des situations administratives, le paiement des vacations et l’arrimage de la pension de retraite au nouveau système de rémunération. Signalant que les syndicalistes du Snec tout comme ceux de la Force de réflexion et d’action pour l’enseignement supérieur (Frapes) avaient participé aux travaux qui ont permis de proposer un calendrier de reprise progressive des activités, le ministère de l’Enseignement supérieur estime qu’il n’y a qu’un préalable qui mérite d’être pris en considération actuellement.
Selon le secrétaire général du ministère qui a abordé cette question le 6 juin au cours d’une conférence de presse, il s’agit des «impayés des vacations 2018-2019 pour lesquelles un effort du gouvernement a été fait». Selon le Pr Frédéric Tom Mambenga, 899 millions de francs CFA ont été déjà payés sur une dette de 3 milliards. Il s’agirait désormais, de faire un protocole de paiement permettant de régler avant l’échéance de reprise (14 septembre), le reste de la dette qui s’élève à 2 milliards 101 millions de francs CFA. «Le gouvernement ne reste pas atone à cette préoccupation des enseignants. Il est question de l’apurer et c’est une promesse qui sera honorée», a-t-il soutenu.
22 dossiers ne répondent pas aux critères
S’agissant des régularisations des situations administratives, Frédéric Tom Mambenga indique qu’il y a deux choses à distinguer. La première concerne essentiellement les recrutements de nouveaux enseignants. A en croire son propos, les dossiers présentés par les deux syndicats concernaient en 2019 210 enseignants-chercheurs avec dossiers dans les circuits de la Fonction publique. Parmi eux, a-t-il affirmé, 168 enseignants-chercheurs ont été recrutés et ont leurs présalaires tandis qu’une centaine s’apprête à avoir la totalité de leurs salaires. Pour le reste, a-t-il signalé, «il y a à peu près 22 dossiers qui ne répondent pas aux critères de recrutement».
Les dossiers sont traités par le ministère de la Fonction publique qui vérifie l’authenticité des diplômes en écrivant, entre autres, aux établissements. Parfois, note Frédéric Tom Mambenga, certains éléments déclassent les dossiers puisque ne répondant pas aux critères après vérification. «Donc 22 dossiers n’ont pas été régularisés pour cette raison» a-t-il insisté, indiquant que le reste suivra le processus de régularisation dans les semaines qui suivront.
Concernant le processus d’intégration, a informé Frédéric Tom Mambenga, une nouvelle campagne de recrutement sera lancée en début juillet. Celle-ci se fondera sur de nouvelles règles qui seront précisées plus tard. Désormais, «les recrutements vont se faire par appel d’offres selon le nombre de postes budgétaires disponibles».
Patience pour les revendications de régime commun
Sur la régularisation des autres situations administratives, le ministère rappelle que les enseignants-chercheurs et les chercheurs sont des fonctionnaires de l’Etat au même titre que tous les autres et sont donc assujettis aux dispositions administratives et financières édictées par le gouvernement. Or, le gouvernement a suspendu les avancements automatiques et toutes autres situations pour l’ensemble de l’administration. Pour Frédéric Tom Mambenga, «il n’y a donc pas d’exception en ce qui concerne les régularisations, pour les enseignants-chercheurs».
L’exception, note-t-il, se situe au niveau du recrutement de nouveaux enseignants. «Il ne nous appartient pas de prendre le devant sur des questions qui relèvent du régime commun et que nous ne pouvons pas poser de façon exceptionnelle pour les enseignants-chercheurs. C’est pourquoi nous demandons aux collègues d’attendre sur cette question générale qui concerne tous les fonctionnaires» a-t-il dit, indiquant que la situation pourrait être décantée à partir de 2021.
Il en est de même pour la question sur le régime de retraite. Le nouveau système de rémunération (NSR), a-t-il précisé, a induit un nouveau système de calcul des pensions retraites. Or, a-t-il fait savoir, les enseignants-chercheurs à la retraite depuis le NSR n’ont pas suffisamment cotisé pour répondre à l’assiette de retraite qu’induit le NSR. Toutefois, a assuré le secrétaire général, «il y a des discussions faites au niveau des services concernés pour prendre en compte leur ardoise de cotisation effectuée durant toute leur carrière et ce qu’ils ont cotisé à partir de l’instant où ils ont été impacté par le NSR». Le processus nécessiterait un travail technique pour lequel il faudrait être patient.
