Affrété par les Emirats arabes unis, un navire battant le pavillon gabonais a été arrêté fin mai au large des côtes libyennes, alors qu’il projetait de transporter du pétrole de Libye, en violation de l’embargo international, et en échange de “plusieurs millions de dollars.” Conformément à aux lois maritimes internationales, la responsabilité juridique de tout Etat dont un bateau porte le drapeau, en l’occurrence le Gabon, est engagée.
«Un pétrolier battant pavillon du Gabon et affrété par une compagnie des Émirats arabes unis» a été intercepté fin mai, alors qu’il s’apprêtait à «récupérer une cargaison de pétrole libyen «estimée à plusieurs millions de dollars», et sans l’accord des autorités compétentes, à savoir la Libyan National Oil Corporation, établie à Tripoli» fait savoir Opex 360, un site d’informations spécialisé dans la Défense.
Tanker à drapeau gabonais, le Jal Laxmi a été intercepté par la frégate française Jean Bart, patrouillant pour l’opération de surveillance maritime européenne EUNAVFOR MED IRNI. Ayant pour mission le contrôle des armes au large de la Libye, EUNAVFOR, jointe par Gabonreview, n’a pas souhaité donner plus d’informations sur cette opération.
«Le Jean Bart s’est approché du tanker Jal Laxmi le 22 mai, et l’a intercepté après qu’IRNI a reçu des informations selon lesquelles il se dirigeait vers le port de Tobrouk (en Libye, ndlr) dans le cadre d’une vente de produits raffinés de pétrole à une société enregistrée aux Emirats arabes unis. Le pétrolier n’a pas poursuivi son voyage mais reste dans la région», a indiqué pour sa part l’agence Bloomberg, dans un article du 28 mai 2020, citant comme sources «des diplomates occidentaux et des Nations unies».
Responsabilité légale du Gabon
Si le tanker a été affrété par une société émiratie, le drapeau arboré par le pétrolier est bien gabonais. Selon la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, «tout État exerce effectivement sa juridiction et son contrôle en matière administrative, technique et sociale sur les navires battant son pavillon.» (article 94.1)
De nombreuses questions se posent donc sur la présence de ce pétrolier au large des côtes libyennes, sur la responsabilité du Gabon dans cet export illégal de pétrole libyen, ou encore sur le nom de la compagnie émiratie. La convention susmentionnée portant droit international de la mer dispose : «les navires naviguent sous le pavillon d’un seul État et, sauf dans des cas exceptionnels expressément prévus dans les traités internationaux ou dans la présente convention», et «un navire qui navigue sous les drapeaux de deux ou plusieurs États, en les utilisant par convenance, ne peut revendiquer aucune des nationalités en question à l’égard d’un autre État et peut être assimilé à un navire sans nationalité».
Tous les annuaires, fichiers et moteurs de recherche indiquent que le Jal Laxmi est un tanker construit en 2000 et naviguant actuellement sous le pavillon du Gabon. Suite à deux résolutions de l’ONU, la Libye est sous embargo concernant les armes, l’interdiction de voyager pour certaines personnalités, le gel des avoirs de certaines personnes, entreprises et entités, et les l’exportation illicite de pétrole. Quelle pourrait donc être la responsabilité du Gabon dans cette affaire ?
