Classé 169e sur 180 pays depuis deux ans, le Gabon est engagé à améliorer son classement dans le rapport Doing business 2021. Le 11 juin, le ministre de la Promotion des investissements, Carmen Ndaot, a présenté à la Banque mondiale les 13 réformes portant sur huit indicateurs relatifs à la création des entreprises initiées par le gouvernement afin d’améliorer le climat des affaires.

Le Gabon vient d’initier une batterie de réformes en vue d’améliorer son classement dans le prochain classement Doing business, prévu en octobre 2021. Ces réformes ont été présentées, le 11 juin à Libreville, au cours d’une réunion de travail entre le ministre de la Promotion des investissements, Carmen Ndaot, et la Banque mondiale.

Lors de cette réunion, tenue par visioconférence, Carmen Ndaot a présenté les avancées réalisées par le Gabon en la matière durant la période, allant du 1er juin 2019 au 31 mai 2020. A en croire le membre du gouvernement, «sur la feuille de route annuelle de 23 réformes présentées en conseil interministériel le 05 février 2020, le Gabon a notifié à la Banque mondiale, le 25 mai dernier, 13 réformes dont certaines sont arrivées à maturité et 3 demandes de correction».

Ces réformes portent essentiellement sur huit indicateurs essentiels. Le premier indicateur est la création des entreprises. La reforme portée sur cet indicateur concerne la libéralisation du capital minimum pour la création des SARL, tandis que la demande de correction concerne la suppression de l’enregistrement préalable des employés à l’Inspection du travail lors de la création des entreprises.

Le deuxième indicateur impacté par les réformes est celui de l’octroi du permis de construire. Les deux principales réformes opérées sur cet indicateur concernent l’effectivité de la commission unique d’octroi de permis de construire et la rationalisation de 90 à 15 jours du processus d’octroi du permis de construire. L’autre indicateur ayant été impacté par les réformes concerne le raccordement à l’électricité. La réforme porte sur la demande du permis d’excavation qui émane désormais de la responsabilité de la SEEG et non plus du promoteur.

L’indicateur sur le transfert de propriété a également subi deux réformes. La première réforme porte sur la numérisation à plus de 80 % permettant ainsi la réduction des délais de traitement des demandes, passant de 15 à 6 jours. La deuxième réforme est relative à la communication sur le processus de vérification des factures impayées à la SEEG, effectuée auprès des notaires.

Le gouvernement a également opéré 3 trois réformes sur l’indicateur de paiement des impôts. La première porte sur l’effectivité de la mise en place d’une fiche de déclaration et de paiement unique pour la CSS et la TVA.

La deuxième est relative à la mise en place d’une fiche unique de déclaration pour la CFP et l’IRPP, la dernière qui porte sur la plateforme de déclaration et de paiement des entreprises en ligne E-tax a permis à 619 entreprises soit 70% des grandes entreprises de bénéficier de ses services.

L’indicateur lié au commerce transfrontalier n’a pas été oublié. Sur cet indicateur, le gouvernement a acté la mise en place au sein des différents ports de Libreville du Logiciel Sydonia World. L’indicateur sur le règlement de l’insolvabilité a été également réformé pour accroître. l’accélération des procédures de liquidation. Le nombre de syndics pouvant traiter des procédures collectives a augmenté significativement passant de 6 à 10.

Le gouvernement a également opéré deux réformes sur l’indicateur sur l’exécution des contrats. La première porte sur l’adoption de la loi sur les tribunaux spécifiques permettant la mise en place des tribunaux de commerces dont les magistrats ont été installées en mars 2020. La deuxième réforme concerne la mise en place d’un mécanisme de règlement des petits litiges au travers l’adoption de la loi sur les tribunaux spécifiques.

Au mois de juillet prochain, la Banque Mondiale transmettra au ministre de la Promotion des investissements «un mémorandum des réformes prises en compte afin de permettre au Gouvernement de réagir et de fournir, le cas échéant, tout complément d’informations», a précisé Carmen Ndaot.