Le Conseil des Ministres s’est tenu à Libreville le vendredi 12 juin 2020, à partir de 11 heures, par visioconférence, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat.
A l’ouverture de la séance, le Président de la République a tenu à rendre un hommage tout particulier à Monsieur Franck Emmanuel ISSOZE NGONDET, Ancien Premier Ministre, grand Commis de l’Etat, décédé le jeudi 11 juin 2020.
Serviteur émérite de l’Etat, homme de conviction, patriote dans l’âme, Monsieur Franck Emmanuel ISSOZE NGONDET aura consacré sa vie à la République.
A ce titre, le Chef de l’Etat et le Conseil des Ministres présentent-ils les sincères condoléances de la Nation à son épouse, à ses enfants et à l’ensemble de la famille éplorée.
De même, le Chef de l’Etat a également adressé les vives condoléances du peuple gabonais au peuple frère du Burundi suite au décès brutal, le lundi 8 juin 2020, du Président de la République, Son Excellence Pierre NKURUNZIZA,
Sur un tout autre plan, face aux circonstances exceptionnelles dues à la crise de la COVID-19, notamment sur les plans sanitaire, économique et sociale qui touchent notre pays, le Président de la République, a vivement instruit les membres du Gouvernement à plus d’efficacité dans la gestion des défis à relever.
Aussi, le Chef de l’Etat a-t-il exhorté le Gouvernement à la discipline, la solidarité et la loyauté dans l’exécution fidèle et totale des instructions présidentielles.
Dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, le Président de la République a instruit le Gouvernement à une prise en compte des décisions fortes impliquant une réduction des dépenses
publiques en vue d’une réduction du train de vie de l’Etat ainsi que la lutte rigoureuse et déterminée contre la corruption et le détournement des deniers publics.
Dans le même sens, le Chef de l’Etat a également instruit le Gouvernement au renouvellement des engagements de notre pays au sein l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Par ailleurs, au lendemain de la séance de travail qu’il a accordée, par visioconférence, aux Envoyés spéciaux désignés par le Président de l’Union Africaine, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a, en sa qualité de Président en Exercice de la CEEAC, participé, le jeudi 11 juin 2020, à la réunion, par visioconférence, du Bureau de l’Union Africaine avec l’ensemble des Présidents des Communautés Economiques Régionales.
Aux côtés de ses Pairs des autres régions économiques du continent, la rencontre a été
présidée par Son Excellence Cyril RAMAPHOSA,
Président de l’Union Africaine.
Au cours de cet échange le Président de la République a souligné l’impérieuse nécessité de vigilance et de mobilisation dans la lutte contre la COVID-19 sur le continent, tout en formulant l’urgence de créer des synergies entre les Etats africains, lesquelles permettront de poser les bases essentielles d’une relance économique en vue d’atténuer les effets négatifs de la pandémie sur l’économie de nos Etats.
Le Conseil des Ministres s’est, en outre, réjoui du succès de l’opération de rapatriement de nos compatriotes bloqués à l’étranger décidée par le Chef de l’Etat.
A ce jour, ce sont 948 compatriotes qui ont ainsi pu regagner le Gabon et leurs familles.
De plus, face à la propagation constante de la pandémie de la COVID-19 dans notre pays, le Conseil des Ministres se félicite de l’engagement du Président de la République à prendre toutes les mesures en vue de lutter et de protéger durablement nos populations.
Dans ce contexte, le Président de la République s’est adressé à la Nation, le jeudi 21 mai 2020. Au cours de cette adresse, le Chef de l’Etat a tenu, d’une part, à exprimer la gratitude, la reconnaissance et le soutien indéfectible de la Nation à l’ensemble des personnels hospitaliers placés en première ligne dans la lutte contre cette pandémie, et d’autre part, à récompenser le travail de ces personnels par l’octroi d’une indemnité COVID-19.
Fort de son engagement constant dans la lutte contre la COVID-19, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a visité le mardi 19 mai 2020 à Libreville, les installations du laboratoire de haute
technologie dénommé Pr Daniel GAHOUMA. Ledit laboratoire a pour objectif, un diagnostic rapide du COVID-19 permettant une prise en charge précoce des personnes dépistées.
Le Conseil des Ministres a tenu à marquer un hommage appuyé à l’endroit de Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, Première Dame du Gabon, pour son engagement sans faille à travers sa Fondation dans la lutte contre la propagation de la COVID-19 dans notre pays.
Enfin, le Conseil des Ministres, en cette période d’urgence sanitaire de la COVID-19 à l’échelle nationale, appelle à nouveau les populations à une plus grande vigilance, au civisme, au respect des gestes barrières et de distanciation physique, afin de freiner la propagation de cette pandémie.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19 arrêtées par le Président de la République, Chef de l’Etat, en faveur des populations et des opérateurs économiques, particulièrement et afin de s’arrimer à la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, le Conseil des Ministres a examiné et adopté les textes ci-après :
– le projet de décret fixant la gratuité des loyers pour les personnes privées de revenus pendant la période de prévention, de lutte et de riposte contre le COVID-19, jusqu’au 30 juin 2020.
– le projet de décret instituant le couvre-feu sur toute l’étendue du territoire national, entre 18 heures et 6 heures du matin. Sont autorisés à circuler aux heures de couvre-feu, les services et personnels autorisés ;
– le projet de décret instituant le confinement partiel du Grand Libreville ;
– le projet de décret instituant le confinement partiel du Grand Franceville constitué de la Commune de Franceville et le Département de la Mpassa ;
– le projet de décret portant dérogation au temps de travail pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19 ;
– le projet de décret désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19 ;
– le projet de décret fixant le régime de prise en charge par l’Etat des factures d’eau et d’électricité de la SEEG pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19, jusqu’au 31 mai 2020 ;
– le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Banque alimentaire pendant la période de prévention, de riposte et de lutte contre la COVID-19. Au terme des dispositions énoncées, la mission de la Banque alimentaire prend fin avec l’éradication de la pandémie COVID-19.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a également examiné et entériné les textes suivants :
PRIMATURE
Projet de loi portant modification du Code Pénal de la République Gabonaise.
La Loi n° 042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code Pénal a abrogé la loi n° 21/63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal. L’introduction de cette nouvelle loi dans le corpus juridique de notre pays s’est avérée nécessaire en ce qu’elle a pris en compte les nouvelles formes de criminalité,
renforcé le dispositif pénal en matière de bonne gouvernance et dans le domaine des affaires.
Pour l’efficacité de sa mise en œuvre, le texte visé apporte les précisions nécessaires à une meilleure compréhension et applicabilité des dispositions prévues.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté l’ensemble des projets de textes suivants :
– Le projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020.
Le projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020 s’inscrit dans un contexte particulier marqué par la propagation de la COVID-19 au niveau mondial en ayant des conséquences sur l’économie nationale.
Tout en poursuivant les réformes structurelles annoncées dans la Loi de Finances Initiale, le collectif budgétaire 2020 met l’accent sur le renforcement du système de santé et de protection sociale ainsi que sur le soutien aux activités productives afin d’assurer la stabilité macroéconomique et préserver l’emploi.
Les principales hypothèses du cadrage macroéconomique envisagent :
– un maintien de la production pétrolière à 10,4 millions de tonnes métriques ;
– une chute du prix du baril du pétrole gabonais à
30 USD contre 57 USD dans la Loi des Finances Initiale (LFI) ;
– une baisse de 15,3% par rapport à la LFI, des exportations de manganèse à 5,985 millions de tonnes métriques au lieu de 7,069 millions de tonnes métriques ;
– un prix de vente de la tonne de manganèse en moyenne de 147,3USD contre 204,1 USD dans la LFI, soit une baisse de 27,8% ;
– un taux de change du dollar stabilisé à 585 FCFA.
Sur cette base, le budget est équilibré en ressources et en charges à 3.047,1 milliards de FCFA contre 3.330,7 milliards de FCFA dans la Loi de Finances Initiale, soit une baisse de 9% correspondant à 283,6 milliards de FCFA.
Le projet de budget visé, prévoit notamment un niveau de dépenses d’investissement (hors recettes affectées) de 380 milliards de FCFA contre 513,2 milliards de FCFA dans la LFI, soit une baisse de 26% correspondant à 133,2 milliards de FCFA.
– Le projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à huit millions trois cent mille (8 300 000) euros, soit cinq milliards quatre cent quarante-quatre millions cent quarante- trois mille cents (5 444 443 100) Francs CFA auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).
Le produit de l’emprunt est destiné au financement du projet dénommé « Projet de Préparation et d’Intervention Stratégique pour la COVID-19 au Gabon ».
Ainsi, ledit projet vise-t-il à prévenir, détecter et riposter à la menace liée à la pandémie de la COVID-19 et à renforcer les systèmes nationaux de préparation en matière de santé publique au Gabon.
Ce financement permettra de couvrir les charges liées à :
– l’acquisition des équipements de protection individuelle, des ambulances équipées ainsi que la formation spécifique des personnels de santé sur la COVID-19 ;
– l’appui à la prévention et à la sensibilisation ;
– la mise en œuvre et le suivi de l’exécution du projet.
– Le projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget.
Ce projet de loi organique, inscrit dans la poursuite des principales recommandations issues des travaux de la Task Force sur les Finances publiques, complète et/ou modifie les dispositions des articles 6, 8, 13, 18, 22, 26, 44, et 45 de la loi organique suscitée.
– Le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques
Le texte visé modifie l’article 15 et supprime les articles 39 à 43 du décret n°0026/PR/MEF du 18 mars 2020 portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques.
La modification et la suppression des articles indiqués se traduisent, entre autres, par le retrait de la Direction du Patrimoine Mobilier de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques.
– Le projet de décret portant création et organisation de la Direction Générale du Patrimoine de l’Etat.
Ce projet de décret matérialise le retrait, de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques, des attributions relatives à la gestion du Patrimoine de l’Etat. Il consacre ainsi, une Direction Générale autonome dont la mission est d’assurer l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’Etat.
Par ailleurs, en considération de la prise en observations de la Haute juridiction concernant les textes relatifs à la suppression de certains services publics personnalisés, le Ministre de l’Economie et
des Finances a également présenté au Conseil des Ministres, qui les a entérinés, les textes ci-après :
– la Loi portant suppression de l’Agence Nationale de Promotion Artistique et Culturelle (ANPAC) ;
– la Loi portant suppression de l’Agence Nationale de Gestion et d’Exploitation des Infrastructures Sportives de l’Etat (ANAGEISE) ;
– la Loi portant suppression de l’Agence Gabonaise de Sureté et de Sécurité Nucléaires ;
– la Loi portant suppression du Centre Gabonais de Promotion Touristique (GABONTOUR) ;
– la Loi portant suppression de certaines dispositions de la loi n° 01/96 du 13 février 1996 fixant les règles de privatisation des entreprises du secteur public ;
– la Loi portant suppression du Centre National Anti-Pollution (CNA) ;
– la Loi portant suppression du Fonds Forestier National (FFN) ;
– la Loi portant suppression du Fonds National pour le Développement du Sport ;
– le Décret portant suppression de l’Autorité de Régulation des Produits Agricoles du Gabon ;
– le Décret portant suppression de l’Agence Nationale des Pêches et de l’Aquaculture ;
– le Décret portant suppression du Bureau de Coordination du Plan Stratégique Gabon Emergent (BCPSGE) ;
– le Décret portant suppression du Comité de Privatisation ;
– le Décret portant suppression de la Commission Nationale d’Organisation et de Gestion des Evènements et Manifestations à Caractère National et International (CNOGEMCNI) ;
– le Décret portant suppression de certaines dispositions du décret n° 252/PR/MFAS du 19 juin 2012 portant organisation du régime de mise en œuvre de l’aide sociale et de la protection de la famille ;
– le Décret portant suppression du décret n°0705/PRMFAS du 17 juillet 2013 fixant les
statuts du Fonds National d’Aide Sociale (FNAS) ;
– le Décret portant suppression du Fonds de Garantie pour le Logement.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Sur présentation de Monsieur le Ministre d’Etat, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la prévention des risques et la gestion des catastrophes ainsi que des crises humanitaires en République Gabonaise.
Ledit projet de loi consacre la mise en œuvre au Gabon de la priorité n°2 de la troisième Conférence Mondiale des Nations Unies sur la Réduction des Risques de Catastrophe tenue en 2015 et dénommée Cadre de Sendai pour la Réduction des Risques de Catastrophe 2015-2030.
Ce cadre vise à « Renforcer la gouvernance des risques de catastrophe pour mieux les gérer ».
Les orientations de la présente loi reposent, pendant les périodes de catastrophe, sur une implication de la chaine de commandement locale ainsi que le Gouvernement dans la conduite des opérations de secours afin d’assurer la protection des populations face aux risques et aux menaces diverses.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, les deux (2) projets de Loi :
– Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées ;
– Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des personnes handicapées en Afrique.
En effet, adopté par la 26ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,
à Addis-Abeba le 31 janvier 2016, le premier Protocole vise la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes âgées par les Etats membres de l’Union Africaine ainsi que leur engagement à abolir toutes les formes de discriminations.
Le deuxième Protocole, adopté par la 30ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue le 29 janvier 2018, à Addis- Abeba en Ethiopie, vise à promouvoir, protéger et garantir les droits fondamentaux des personnes handicapées ainsi que le respect de leur dignité humaine.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES
ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné les textes suivants :
– le projet de loi autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intercession parlementaire, conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa premier de la Constitution.
– le projet de décret complétant et modifiant certaines dispositions du décret n°0407/PR du 20 août 2015 instituant un visa d’opportunité et de conformité à la Présidence de la République.
En effet, le présent projet vise à introduire des mesures de renforcement du niveau de contrôle dans la conclusion des contrats, concessions et conventions engageant l’Etat gabonais. Il s’agit désormais de faire du visa d’opportunité et de
conformité une condition préalable à tout engagement de l’Etat.
A cet effet, conformément aux nouvelles dispositions dudit texte, aucun contrat, concession, convention ou leurs avenants ne peut dorénavant être conclu sans avoir au préalable obtenu le visa d’opportunité et de conformité de la Présidence de la République.
– Le projet de décret portant organisation, attributions et fonctionnement des Services administratifs du Conseil Economique, Social et Environnemental.
Le texte adopté permet de doter cette Institution d’un cadre juridique régissant le fonctionnement de ses services administratifs.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DE L’ALIMENTATION
Monsieur le Ministre a fait adopter par le Conseil des Ministres deux (2) projets de décret :
– Le projet de décret portant suppression de la Commission Nationale de la FAO (CNFAO).
La suppression de la CNFAO vise l’efficacité et la rationalisation des services publics de l’Etat. Le personnel concerné par cette suppression est remis à la disposition de leurs administrations d’origine.
– Le projet de décret déterminant les conditions sanitaires et d’hygiène applicables aux métiers de l’alimentation de rue.
Le présent décret vise la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel régissant la vente ambulatoire d’aliments.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a entériné, le projet de décret portant désignation du Concessionnaire pour la conception, la construction et l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de Kinguélé- Aval.
Ce projet de décret consacre la matérialisation de la Concession accordée par l’Etat gabonais au groupe constitué du FGIS et Investissement MERIDIAM le 24 octobre 2019. La Concession a pour objet la conception, la construction et l’exploitation de l’aménagement hydroélectrique de Kinguélé-Aval afin de répondre à la demande énergétique sans cesse croissante du Grand Libreville.
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’HABITAT
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Office National de la Sûreté et de la Facilitation des Aéroports du Gabon en abrégé ONSFAG.
Pris conformément aux dispositions de la loi n°038/2018 du 18 décembre 2018, le présent projet de décret vise à doter l’ONSFAG des statuts adaptés à la mission de coordination des mesures de sûreté et de facilitation de l’aviation civile gabonaise. Le texte indiqué précise les missions, l’organisation et le fonctionnement conformément au Programme National de Sûreté et au Programme National de Facilitation en vigueur.
MINISTERE DU TOURISME, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L’INDUSTRIE
Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, deux (2) projets de décret :
– Le décret portant approbation des statuts de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle, en abrégé OGAPI.
Pris en application du décret n° 0308/PR/MIMT du 25 septembre 2014 portant création et organisation de l’Office Gabonais de la Propriété Industrielle (OGAPI), ce texte vise un meilleur fonctionnement de cet établissement.
– Le second projet de décret porte déclaration de nécessité publique l’occupation de la Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie, des Mines et d’Artisanat du Gabon.
Ce texte qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, régularise l’occupation par les services de l’Etat de l’ensemble des installations de la Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie, des Mines et d’Artisanat du Gabon.
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA COHESION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les deux
(2) projets de textes suivants :
– Le projet de loi fixant les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux Collectivités Locales.
Pris en application de l’article 222 de la loi n° 001/2014 du 15 juin 2014 relative à la décentralisation, ce projet de loi fixe les modalités de transfert des compétences de l’Etat aux Collectivités Locales.
– Le second projet de texte est le décret fixant les attributions, l’organisation et le
fonctionnement des organes de la décentralisation.
Conformément aux dispositions de l’article 211 de la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation, les organes de la décentralisation se déclinent comme suit :
– la Commission Nationale de la Décentralisation, en abrégé CND ;
– le Comité Technique de la Décentralisation, en abrégé CTD ;
– les Commissions Provinciales de la Décentralisation, en abrégé CPD.
Aussi, le texte indiqué défini-t-il les missions et le fonctionnement de chacun de ces organes.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a pris bonne note de la communication de Monsieur le Ministre d’Etat concernant la nécessité de l’effectivité des engagements des Etats membres, dont le Gabon, pour un processus accéléré de mise en œuvre effective de la Réforme Institutionnelle de la CEEAC.
Le Conseil des Ministres a ensuite marqué son accord aux demandes d’agrément de six (6) nouveaux Ambassadeurs :
Leurs Excellences :
– Monsieur Iliyas ISKANDAROV, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;
– Monsieur NIPON PETCHPORNPRAPAS,
en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande près
la République Gabonaise avec résidence à Dakar, au Sénégal ;
– Monsieur GYÖRGY BEER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Hongrie près la République Gabonaise avec résidence à Abuja en République Fédérale du Nigéria ;
– Madame Claire IRELAND, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Australie près la République Gabonaise avec résidence à Abuja en République Fédérale du Nigéria ;
– Monsieur Friday MUSIYALIKE NYAMBE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Zambie près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo.
– Madame DANG THI THU HA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République Socialiste du Viêtnam près la République Gabonaise avec résidence à Rabat au Maroc.
Dans le même sens, le Conseil des Ministres a marqué son approbation à la nomination de Monsieur Noël Marie Fulgence Priva Léonce ZAGRE, en qualité de Représentant de l’UNICEF pour la Zone du Gabon, Sao Tomé et Principe et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale avec Résidence à Libreville.
MINISTERE DES EAUX, DES FORÊTS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT, DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES
Le Conseil des Ministres a pris bonne note de la communication de Monsieur le Ministre relative à la stratégie nationale révisée de valorisation et de
promotion des produits forestiers autres que le bois d’œuvre communément appelés Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL).
Ainsi, la Stratégie nationale a pour objectif global de diversifier l’économie, d’améliorer les conditions de vie des populations locales et d’accroitre la contribution des Produits Forestiers Non Ligneux au PIB, par le développement de filières durables et professionnelles de valorisation, tel que prescrit dans le Plan opérationnel « Gabon Vert » du Plan Stratégique Gabon Emergent.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
En application des dispositions de l’article 49 de l’ordonnance n°009/PR du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé, le Conseil des
Ministres a marqué son approbation pour la régularisation du processus permettant le démarrage des travaux d’aménagement électrique des Barrages NGOULMENDJIM et DIBWANGUI.
AU TITRE DES MISSIONS SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE, DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord à l’organisation, par visioconférence, avec l’appui du PNUD d’un séminaire de formation et de sensibilisation sur la corruption destiné aux responsables de l’administration publique, notamment les Secrétaires Généraux, les Directeurs Généraux des
Ministères, des Institutions et des administrations déconcentrées et décentralisées.
MINISTERE DE LA PROMOTION ET DE L’INTEGRATION DE LA FEMME AU DEVELOPPEMENT, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, CHARGE DU SUIVI DE LA STRATEGIE D’INVESTISSEMENT HUMAIN ET DES SOLIDARITES NATIONALES
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation, par visioconférence, en partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), du 2ème Forum MOST des Ministres en charge du développement social des pays de l’Afrique Centrale le 8 juillet 2020 pour la réunion des experts et dans la deuxième quinzaine du mois de septembre 2020, pour la réunion du Conseil des Ministres des Etats de l’Afrique Centrale.
Le thème défini pour cette session est : « Quels impacts de la pandémie de la COVID-19 sur la pauvreté et les inégalités sociales en Afrique centrale et quelles réponses ? ».
Ce forum a pour objectif de contribuer à la consolidation des efforts en matière de stratégie d’investissement humain, tout en permettant l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans la Sous-région et les Nations Unies.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– Attachée de Cabinet à la Présidence de la République : Mme Fatimath Rêve Nadia KOUMAKPAYI ;
– Chargées de Missions du Président de la République :
• Audrey MABEHANG BIKIEYI, Assistante de Communication ;
• Zooline NZE OBAME, Chargé d’Etudes ;
• Prisca MOUGOULA, Journaliste.
– Attachés de Presse : Mmes :
• Raïssa Aimée PEMBE MOUMOSSI, Assistante de Direction ;
• Aline NDZILA, Journaliste ;
• M. Fréjus AMEKE KENDZA, Monteur.
SECRETARIAT GENERAL
– Conseiller Spécial du Président de la République : M. Faustin NGUIEND MIKOLO.
– Conseiller du Président de la République : M.
Hervé TSINDAKO.
– Chargée de Missions du Président de la République :
Mmes
• Patricia MBA BEANG ;
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
– Directeur de Cabinet : M. Jean Berclémence TATY, Enseignant-Chercheur.
– Secrétaire Particulière : Mme Marie-Agnès MOUTSINGA-MOUMBANGOU épouse
NYAMATSIENGUI, Assistante de Direction.
– Secrétaires de Cabinet :
• Mme Tècle Ingrid MBATCHI MBATCHI ;
• M. Alain Serge Landry RAPAUMBYA.
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Gladys Nadia MEKOULA AMA.
– Conseillers du Ministre d’Etat :
• Conseiller Economique et Financier : M.Jean TATY MAVOUNGOU ;
• Conseiller chargé de l’Economie Numérique et de la Poste : M. Mesmin IVALA ;
• Conseiller Chargé des Relations avec les Entités sous-tutelle : M. Pacôme Fulgence EFA ;
• Conseiller en Communication : M. Simon IBINGA IBINGA.
– Conseiller Diplomatique : Mme Ma-Séré MASSOUKOU, Conseiller des Affaires Etrangères.
– Conseiller Juridique : M. Jeff Crépin OSSAGUI DICKA.
– Chargés d’Etudes : MM. :
• Thierry Junior Ludvin Christopher
GORRA ;
• Jean Claude PAMBOU.
– Chef du Protocole : M. Karim TOURE MATA.
– Chauffeur Particulier : M. Wilfried NGUEMA MBADINGA.
– Aide de Camp : Capitaine de Police Fabrice ASSEH.
– Agents de Sécurité :
• Lieutenant Pacôme NZIENGUI ;
• Sous-Lieutenant Magloire BONGO PANZOU.
– Chargés de Missions :
MM. :
• Léonard PAMBOU MAGNIMA ;
• Stéphane Yitu KOUENZI MIKALA.
INSTITUT GABONAIS DE L’IMAGE ET DU SON (IGIS)
DIRECTION GENERALE
– Conseiller du Directeur Général : M. Wilfried Erisco MVOU OSSIALAS.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
CABINET DU MINISTRE
– Conseiller en Communication : Mme Nupsia Jennifere MAYOMBO.
– Chauffeur Particulier : M. Albert de-Vinci ZOGO ANGO.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
– Directeur Général : M. François Auguste AKOMOZOGHO, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Directeur Général Adjoint : M. Yannick MOKANDA, Inspecteur Central des Impôts.
– Chargés d’Etudes du Directeur Général : Mmes :
• Grasiela Elvire LOGUITTONA OMBEGUE épouse BOGUIKOUMA, Inspecteur des Impôts, confirmée ;
• Vianney ONANGA OPISSINA épouse MENSAH, Administrateur des Services Economiques et Financiers, confirmée ;
MM. :
• Serge Denis MBA NGUEMA, Inspecteur Central des Impôts, confirmé ;
• Gabin OTHA NDOUMBA, Inspecteur Central des Impôts ;
• Régis BOUSSOUGOU, Inspecteur Central des Impôts ;
• Aimé Christian DIWASSA, Inspecteur Central des Impôts ;
• Davy Ignace MENDOUME MINKO, Inspecteur Central des Impôts ;
• Gérard NKOUME NZOGHE, Inspecteur Central des Impôts ;
• Denis MAVOUNGOU, Inspecteur Central des Impôts ;
• Anicet Francis LIBANGA, Inspecteur Central des Impôts ;
• Michel NKOGHE NTOUTOUME, Ingénieur Informaticien ;
• Rémy Daniel ELLA MINTSA, Inspecteur des Impôts ;
• Wenceslas PISSAMA DISSAFOUNDOU, Inspecteur Central des Impôts, confirmé ;
• Eric BOUMAH, Inspecteur Central des Impôts ;
• Raphaël Fils DZO, Inspecteur Central des Impôts ;
• Gildas Igor AMOGHO OKORI, Inspecteur Central des Impôts ;
• Sosthène Didace NGAYILA, Inspecteur Central des Impôts ;
• Rodrigue LENDIRA LOUMBANGOYE, en remplacement de M. Serge Denis MBA NGUEMA ;
• Mlle Alcha NDJILEKISSA LEKOUNIGHA. INSPECTION DES SERVICES
– Inspecteur des Services : M. Martin ESSANGUI OBAME, Inspecteur Général des Finances, confirmé.
– Inspecteurs des Services Adjoints : MM. :
• Serge Florian ANGUILE, Inspecteur Général des Finances, confirmé ;
• Jean Nestor IBOTSI, Inspecteur Central des Impôts,
• Mme Odette NDAMBO, Inspecteur Central des Impôts, confirmée ;
• Hervé Nicaise NYAMAT MAYEKI, Inspecteur Central des Impôts ;
• Clotaire OKIKADI, Inspecteur des Impôts ;
• Camille MOUYENDI, Inspecteur Central des Impôts ;
• Simon Pascal OGOWE SIFFON, Inspecteur Central des Impôts ;
• Ghislain OTSOBIT, Inspecteur Central des Impôts ;
• Servais NZAMIKALE, Inspecteur Central des Impôts ;
• Jean Félix ONGOULOU ;
• Villard ANGUE ;
• Nicolas WANDJIE MVOU, Inspecteur Central des Impôts ;
• Constant MOUNGOUNGOU, Inspecteur Central des Impôts ;
• Roland Ferll HYNDA, Inspecteur Central des Impôts,
• Rufin ANGOUNGNE AWOUOMI, Inspecteur Central des Impôts ;
• Pierre Martial DIKINZ KAMA, Inspecteur Central des Impôts ;
• André EKANG MINKO, Inspecteur Central des Impôts ;
• Landry BONANGO NGOTOGO ;
Mmes :
• Julienne Françoise OTERE ELASSA épouse ENGUENYA, Inspecteur Central des Impôts,
• Eliane LEMBE YONDZA épouse MOUKETOU ISSA.
• Sonia MEZU NKOLEKANG, Inspecteur Central des Impôts ;
• Anastasie Géraldine JOUMAS épouse OTSAGHE, Inspecteur Central des Impôts.
– Inspecteurs des Services Assistants : MM. :
• Christ AKOMBI, Inspecteur Central des Impôts ;
• Jean Pierre NDOUGHE SAME, Inspecteur Central des Impôts ;
• Jean René MBANI, Inspecteur Central des Impôts ;
• Brice Martial NDINGA NDINGA, Administrateur Economique et Financier ;
• Dieudonné N’NA ETOGO, Inspecteur des Impôts.
Mmes :
• Régine ADA YEBE épouse NANG NDONG BIBANG, Inspecteur Central des Impôts ;
• Noelline NDOMBI, Inspecteur Central des Impôts ;
SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES
– Chef de Service : M. Alain Sylvestre OYOUOMI-A-LOURY, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
SERVICE CENTRAL DU COURRIER ET DES ARCHIVES
– Chef de Service : Mme Prisca Rolande NDONGO épouse REKOULA, Attachée des Services Economiques et Financiers, confirmée.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
– Directeur : M. Joachim ABOUMOUKOUNA.
– Directeur Adjoint : Mme Lucie BADAMASSI épouse OGOUMAH RERAMBYA,
Administrateur Civil.
– Chef de Service du Budget et du Matériel : M. Guy BOUBANGOYE, Inspecteur des Impôts, confirmé.
– Chef de Service du Personnel et de la Formation : M. Ghislain OSSANGATSIA NGOKOUBA.
– Chef de Service des Affaires Sociales : Mme Caroline AKIREMY BOUANGA épouse NDILA, Inspecteur Central des Impôts, confirmée.
DIRECTION DE L’INFORMATIQUE
– Directeur : M. Didace POATY BOUANGA, Ingénieur des Techniques Informatiques, confirmé.
– Directeur Adjoint: M. Franck Wilfried OBOULOU, confirmé.
– Chef de Service de l’Informatisation : M. Brice Thierry NTOUMBI, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Chef de Service des Applications Informatiques : M. Dany Crépin OYOKO, Ingénieur Informaticien, confirmé.
– Chef de Service des Exploitations et Maintenance : M. Brice NZIENGUI MOUKAMBI.
DIRECTION DE LA CENTRALISATION, DE LA STATISTIQUE ET DES EMISSIONS
– Directeur : Mme Hermine Pascale ETOGHO épouse NZOUBOU, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Camille MOUYENDI.
– Directeur Adjoint : Mme Zita OYINI LEMANDI, Inspecteur Central des Impôts.
– Chef de Service des Emissions : M. Roger MOUKAGNI COTTE, Inspecteur des Impôts.
– Chef de Service des Immatriculations : Mme Léa NTSAME MEIGNE, Inspecteur des Impôts, en remplacement de M. Georges MOUKALA NZAMBA.
– Chef de Service des Statistiques et des Prévisions : M. Jean Bertin MAGNIMA, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
RECETTE PRINCIPALE DES IMPÔTS
– Receveur Principal Adjoint : Mme Aliette MOUGUENGUI MAGNOGNOU, Inspecteur Central des Impôts.
– Chef de Service Central du Recouvrement : Mme Luce Esther NZENGUE NZENGUE BOULEMA épouse OTHA, Inspecteur Central des Impôts, confirmée.
– Chef de Service Central de la Comptabilité : M. Gildas KOUBAH OKRI, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Chef de Service du Contrôle et des Vérifications : M. Ronald Evrard NDOMBA YAMAT, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE
– Directeur : M. Louis Pascal Rubain MBIGHI, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Directeur Adjoint : Mme Françoise Stéphanie OKOUMA VOUA, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de Mme Sonia NKOLEKANG.
– Chef de Service des Etudes : M. Jean Lucien YEBA, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Gérard NKOUME ZOGHE.
– Chef de Service d’Analyses Macroéconomiques : Mme Doris Marlene NSENG NSENG, Ingénieur Statisticienne Economiste.
– Chef de Service de la Prospective : M. Janvier MALI OYOUOMI, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Jean Aimé Christian DIWASSA.
– Chef de Service d’Analyse Quantitative et de Modélisation Fiscale : M. Philippe Christian
MINKANG MI NZE, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Ignace Davy MENDOUME MINKO.
DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX
– Directeur : M. Brice de Léon RETENO
N’DIAYE,
confirmé. Inspecteur Central des Impôts,
– Directeur Adjoint : Rodrigue OSSI, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Chef de Service de la Législation : M. Jacques Brice Severin LIBIZANGOMO, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Chef de Service du Contentieux : M. Paul N°2 ABESSOLO ESSO’O MINTO’O, Inspecteur
Central des Impôts, confirmé.
– Chef de Service des Relations Internationales : Mme Stéphanie ANGUE BOUSSOUGOU épouse MINKO MINKO, Inspecteur Central des Impôts, confirmée.
– Chef de Service de la Documentation : Mme Eugénie Sheila ABESSOLO NDONG, Inspecteur Central des Impôts, confirmée.
DIRECTION DES VERIFICATIONS FISCALES
– Directeur : M. Gabin OTHA-NDOUMBA, Inspecteur Central des Impôts.
– Directeur Adjoint : M. Pamélo MBA AKOURE, Inspecteur Central des Impôts.
– Chef de Service des Vérifications Nationales et Internationales : Mme Irène Philigone BENGA MINTSA, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Jean Pierre NDOUGHE SAME.
– Chef de Service des Vérifications des Situations Fiscales d’Ensemble : M. Styvain Sam MAKOSSO, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de Mme SOUAH.
– Chef de Service des Vérifications des Enquêtes et Recoupements : Mme Mireille Marcelle MEKAMANE épouse NGOMAGOUE
ENGONG, Inspecteur Central des Impôts, confirmée.
DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
– Directeur des Grandes Entreprises : M. Steve MARIAM ALILI, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Ghislain OTSOBIT.
– Directeur Adjoint : Mme Carine Francesca
SOUAH ABERI, Inspecteur Central des
Impôts.
– Chef de Service de Gestion Contentieux : Mme Nathalie Marie Sonia ONIANE épouse YENGOUI, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de Mme Françoise Stéphanie OKOUMA VOUA.
– Chef de Service d’Accueil et d’Information : Mme Chantal ETSINDA, Inspecteur Central des Impôts, confirmée.
– Chef de Service des Ressources Humaines et des Moyens : M. Désiré Dédé ALLANDJI FOUE, Inspecteur des Impôts, en remplacement de Mme Alcha NDJILEKISSA LEKOUNIGHA.
DIRECTION DES REGIMES SPECIFIQUES
– Directeur : M. Pamphile EYOUGA, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Directeur Adjoint : Mme Edith Laure OYAYA, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de Mme Anastasie Géraldine JOUMAS.
– Chef de Service de la Gestion Fiscale des Mines, Pétrole et Forêts : Mme Ida Persévérance LENDIRA épouse MOUTETE, Inspecteur Central des Impôts.
– Chef de Service Chargé des Zones Economiques Spéciales : Mme Sophie AYENOUE épouse MBEMBI YOYA,
Inspecteur Central des Impôts, confirmée.
– Chef de Service des Incitations Fiscales pour le Développement : Mme Sylvie AVOME NGOME épouse EYENE, Inspecteur Central des Impôts, confirmée.
DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS DE L’ESTUAIRE
– Directeur : M. Jean Serge OGOULA, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Directeur Adjoint : Mme Leticia AFOUNOUNA épouse BONGO ONDIMBA,
Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de Mme. Edith Laure OYAYA épouse MBIGUIDI.
– Chef de Brigade de Contrôle M. Crépin MBAZANGO, en remplacement de M. Francis LIBANGA.
– Chef de Service de Gestion des Affaires Domaniales : Mme Blandine MBADINGA, Inspecteur des Impôts, confirmée.
– Chef de Service des Ressources Humaines et des Moyens : Mme Arlette MVOU OKENKALI épouse NKEYI, Inspecteur des Impôts, en remplacement de Mme Constance NKOYET ADEGA appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
– Chef de Service de l’Informatique et des Statistiques : M. Louis Floris NTSIANTOU, Ingénieur Informaticien, confirmé.
CENTRE DES IMPÔTS ET DES MOYENNES ENTREPRISES
– Chef de Centre : Mme Murielle Stella BAYOGHA, Inspecteur Central des Impôts.
– Chef de Service de Gestion et du Contentieux : Mme Lola AKOMA LEDJELE.
– Chef de Service d’Accueil, de Localisation et d’Immatriculation : M. Alain Serge OZIMOH, Inspecteur des Impôts.
CENTRE DES IMPÔTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS LIBREVILLE NORD
– Chef de Centre : M. Carl Eugène CAPITO, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Chef de Service de Gestion et du Contentieux : Mme Léa NGOUBILI, Inspecteur Central des Impôts, confirmée.
– Chef de Service d’Accueil, de Localisation et d’Immatriculation : M. Landry MBA NGUEMA Inspecteur des Impôts.
CENTRE DES IMPÔTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS LIBREVILLE SUD
– Chef de Centre : Mme Yolande ANGUE ALLOGO épouse BILIE BI NZE, Inspecteur Central des Impôts, confirmée.
– Chef de Service de Gestion et du Contentieux : Mme Edith Flore ANGOUNA, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de Mme Ida Persévérance LENDIRA épouse MOUTETE.
– Chef de Service d’Accueil, de Localisation et d’Immatriculation : M. Gustave OLERY NDOUMOU, Inspecteur des Impôts, confirmé.
DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS DU HAUT-OGOOUE
– Directeur : M. Cyriaque NGOUONI, Inspecteur des Impôts, en remplacement de M. Nicolas WANDJIE MVOU.
– Directeur Adjoint : M. Calixte NDJIBAH, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Chef de Brigade de Contrôle : M. Rexant LEOUNDA LEDAGA, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Chef de Service des Affaires Domaniales : Mme Eugénie ZIMA MBOKOUBADI, Inspecteur Central des Impôts.
– Chef de Service des Ressources Humaines et des Moyens : Mme Diane Herlange BADJIMBA ETOGHO, Inspecteur des Impôts, en remplacement de Mme Edith Flore ANGOUMA.
– Chef de Service de l’Informatique et des Statistiques : M. Mathurin Joël JOUMAS, Ingénieur Informaticien, confirmé.
CENTRE DES IMPÔTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS
– Chef de Centre : M. Mike ANGOUNDOU MAYILA, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Chef de Service de Gestion et du Contentieux :
M. Francis MBOULOUNGOU, Inspecteur
Central des Impôts, en remplacement de M. Eugénie ZIMA BOUKOUBADI.
– Chef de Service d’Accueil, de Localisation et
d’Immatriculation : M. Guillain
AKOUANDHOU VINGA, Inspecteur des
Impôts, confirmé.
DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS DU MOYEN-OGOOUE
– Directeur : M. Marcel MOULOUNGUI MOULOUNGUI, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Joseph MOUNDOUNGA MOUNDOUNGA.
– Directeur Adjoint : M. Vital Landry BIRINDA, Inspecteur Central des Impôts.
– Chef de Brigade de Contrôle : Mme Annick Flora MEDZA M’ONDO, Inspecteur des
Impôts, en remplacement de M. Denis MAVOUNGOU.
– Chef de Service de Gestion des Affaires Domaniales : M. Jacques PENDI, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Alain Serge OZIMOH.
– Chef de Service des Ressources et des Moyens :
M. Landry Davy BOUPEZE ANDANG, Inspecteur Central des Impôts.
CENTRE DES IMPÔTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS
– Chef de Centre : M. Eugène Saturnin SANGOUBARI, confirmé.
– Chef de Service de Gestion et du Contentieux :
M. ILIBN Y MANFOUMBI, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Chef de Service Accueil, Localisation et Immatriculation : M. Rodrigue OBIANG,
Inspecteur des Impôts, en remplacement de M. Désiré Dédé ALANDJI FOUE.
DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS DE LA NGOUNIE
– Directeur : M. André Bernard DOUFILOU LAUFFYLO, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Pierre DIKINZ KAMA.
– Directeur Adjoint : M. Georges MOUKALA NZAMBA, Inspecteur des Impôts, en remplacement de M. Raphaël DZO FILS.
– Chef de Brigade de Contrôle : M. Maximilien BOUBINDJI MANGOUMBA, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Gildas Igor AMOGHO OKORI.
– Chef de Service de Gestion des Affaires Domaniales : M. André Emmanuel
MADINDA MIGUELI, Inspecteur Central des Impôts.
– Chef de Service des Ressources et des Moyens : Mme Léa DIAHOU, Inspecteur des Impôts, en remplacement de M. Brice Martial DINGA DINGA.
CENTRE DES IMPÔTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS
– Chef de Centre : M. Franklin ELLA NGUEMA, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Sosthène Didace NGAYILA.
– Chef de Service de Gestion et du Contentieux :
M. Fernand Styve MBIOKO, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de Mme Noelline NDOMBI.
– Chef de Service Accueil, Localisation et Immatriculation : M. Serge Arsène KASSA MALLOT, Inspecteur des Impôts, en
remplacement de M. Dieudonné N’NA ETOGO.
DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS DE L’OGOOUE-MARITIME
– Directeur : M. Mike ANGOUMA, en remplacement de M. Ghislain NDZOUMBANGOYE.
– Directeur Adjoint : M. Joseph Lapensée ESSINGONE.
– Chef de Brigade de Contrôle : Mme Liliane EDOU OBIANG épouse HAUGER,
Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Eric Landry ANVANE.
– Chef de Service de Gestion des Affaires Domaniales : M. Alain MBOUMBA MBOULOU, Inspecteur des Impôts, confirmé.
– Chef de Service des Ressources et des Moyens : Mme Adélaïde OYE MINTSA épouse NZE NGUEMA, Ingénieur Informaticien, confirmée.
– Chef de Service Informatique : M. Jacques Sylvain NDAMBET, Ingénieur Informatique, confirmé.
– Chef de Centre des Impôts des Moyennes Entreprises : Mme Laetitia GUINANG-I- NDZA MAGANGE épouse NKIZOGO,
Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Régis BOUSSOUGOU.
– Chef de Service Gestion et Contentieux du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises : Mme Prisca ANDJOUOMO M’EBOUGOU,
Inspecteur Central des Impôts.
– Chef de Service de l’Accueil, de la Localisation et de l’Immatriculation : M. Ange Wilfried YOUDAGHA, Inspecteur des Impôts.
– Chef de Centre des Impôts, des Petites Entreprises et des Particuliers : M. Gustave BOUKANDJA, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de Mme Laetitia GINANG-I- NZA MAGANGE épouse NKIZOGO.
– Chef de Service Gestion et Contentieux : Mme Laure VOUETTE épouse PANDJO, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Christ AKOMBI.
– Chef de Service de l’Accueil, de la Localisation et de l’Immatriculation : Mme Josiane NZE EKOME, Inspecteur Central des Impôts, confirmée.
DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU- NTEM
– Directeur : M. Jean Yves EDOU, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Directeur Adjoint : M. Davy ENGOGHO NGAYILA, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Eric BOUMAH.
– Chef de Brigade de Contrôle : M. Christian Moïse NGUEMA OWONO, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de M. Davy ENGOGHO NGAYILA.
– Chef de Service de Gestion des Affaires Domaniales : Mme Rolanda MENGUE M’ABIAGHA, Inspecteur des Impôts, confirmée.
– Chef de Service des Ressources et des Moyens :
M. Jean Robert NDONG MBA, Inspecteur des Impôts, en remplacement de M. Jean René MBANI.
– Chef de Centre des Impôts des Petites Entreprises et des Particuliers : M. Arnold KAMI, Inspecteur Central des Impôts, confirmé.
– Chef de Service Gestion et Contentieux : M. Donald EBE MBA, Inspecteur Central des Impôts, en remplacement de Mme Régine ADA YEBE épouse NDONG BIBANG.
– Chef de Service de l’Accueil, de la Localisation et de l’Immatriculation : M. Daniel ASSOUMOU EBANG, Inspecteur des Impôts en remplacement de M. Christian Moïse NGUEMA OWONO.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
CABINET DU MINISTRE
– Conseiller du MJGS chargé de Questions Pénitentiaires : Lieutenant-Colonel Stéphane TCHIZINGA, en remplacement du Général de Brigade Joseph NDONG MBEGHA.
COMMANDEMENT EN CHEF DE LA SECURITE PENITENTIAIRE
– Commandant en Chef en Second : Colonel
Jean de Dieu NGOUNDOU BOUKA, en
remplacement du Colonel Jocelyne Espérance MABOUMI épouse ASSOGBA.
GOUVERNORAT DE L’ESTUAIRE
– Conseiller du Gouverneur : Colonel Jocelyne Espérance MABOUMI épouse ASSOGBA.
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’HABITAT
AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (ARTF)
– Secrétaire Exécutif Adjoint : M. Cédric MPOUHO.
MINISTERE DE LA PROMOTION ET DE L’INTEGRATION DE LA FEMME AU DEVELOPPEMENT, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES CHARGE DU SUIVI DE LA
STRATEGIE DE L’INVESTISSEMENT HUMAIN ET DES SOLIDARITES NATIONALES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
CENTRE D’ACCUEIL POUR ENFANTS EN DIFFICULTES SOCIALES (CAPEDS)
– Directeur : M. Brice EFFA NTO’O.
MINISTERE DES EAUX, DES FORÊTS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT, DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES
AGENCE NATIONALE DES PARCS NATIONAUX
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration :
M. Auguste Roger BIBAYE ITANDAS.
MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ, DES HYDROCARBURES ET DES MINES
SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGEPP)
– Conseiller du Directeur Général : M. Berni Junior BOUMANDJALA NGOULAKIA.
