Le Conseil des ministres du 12 avril dernier a entériné plusieurs projets de loi et de décret parmi lesquels celui complétant et modifiant certaines dispositions du décret du 20 août 2015 instituant un visa d’opportunité et de conformité de la présidence de la République. En clair, le palais du bord de mer devrait désormais avoir un regard sur les contrats entre l’État gabonais et d’autres entités.
Visiblement la présidence de la République veut renforcer son contrôle les contrats engageant le pays et d’autres entités étatiques. C’est ce qui ressort du Conseil des ministres du 12 juin au cours duquel le ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles et les Autorités administratives indépendantes, a fait entériner le projet de décret complétant et modifiant certaines dispositions du décret n°0407/PR du 20 août 2015 instituant un visa d’opportunité et de conformité à la Présidence de la République.
Le conclave gouvernemental explique que ce «projet vise à introduire des mesures de renforcement du niveau de contrôle dans la conclusion des contrats, concessions et conventions engageant l’État gabonais». «Il s’agit désormais de faire du visa d’opportunité et de conformité une condition préalable à tout engagement de l’État», précise le communiqué final du Conseil des ministres.
Dans la même veine, le gouvernement a annoncé que «conformément aux nouvelles dispositions dudit texte, aucun contrat, concession, convention ou leurs avenants ne peut dorénavant être conclu sans avoir au préalable obtenu le visa d’opportunité et de conformité de la présidence de la République».
Le projet de décret instituant un visa d’opportunité et de conformité à la Présidence de la République a été validé lors du Conseil des ministres du 11 août 2015. Il permettait de vérifier et de s’assurer de la conformité des contrats et conventions aux objectifs stratégiques et aux actions mises en œuvre par le gouvernement dans le cadre des programmes annuels de performance sectoriels ; de décider de l’opportunité de la dépense publique y relative. Son action est donc renforcée afin d’améliorer la passation des marchés publics dans le pays.
