Suppression des services publics : le conseil des ministres adopte les textes frappés d’inconstitutionnalité
Le conseil des ministres du 12 juin s’est tenu en visioconférence
Le conseil des ministres du 12 juin courant a adopté les textes réglementaires portant suppression des services publics, laquelle suppression était jugée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle sur sa décision du N°015/CC du 24 mars 2020.
« En considération de la prise en observations de la Haute juridiction concernant les textes relatifs à la suppression de certains services publics personnalisés, le Ministre de l’Economie et des Finances a également présenté au Conseil des Ministres, qui les a entérinés, les textes ci-après : la Loi portant suppression de l’Agence Nationale de Promotion Artistique et Culturelle (ANPAC) ; la Loi portant suppression de l’Agence Nationale de Gestion et d’Exploitation des Infrastructures Sportives de l’Etat (ANAGEISE) ; la Loi portant suppression de l’Agence Gabonaise de Sureté et de Sécurité Nucléaires ; et la Loi portant suppression du Centre Gabonais de Promotion Touristique (GABONTOUR) », a indiqué le communiqué final du conseil des ministres.
Le conseil a également entériné la loi portant suppression du Centre National Anti-Pollution (CNA) ; la loi portant suppression du Fonds Forestier National (FFN) ; la loi portant suppression du Fonds National pour le Développement du Sport ; le Décret portant suppression de l’Autorité de Régulation des Produits Agricoles du Gabon ; le Décret portant suppression de l’Agence Nationale des Pêches et de l’Aquaculture ; le Décret portant suppression du Bureau de Coordination du Plan Stratégique Gabon Emergent (BCPSGE) ; le Décret portant suppression du Comité de Privatisation ; le Décret portant suppression de la Commission Nationale d’Organisation et de Gestion des Evènements et Manifestations à Caractère National et International (CNOGEMCNI), entre autres.
Antoine Relaxe
