Du nouveau dans la nouvelle loi de finances du Gabon. C’est la mesure phare de laloi de finances rectificatives (LFR) de 2020 validée par le Conseil des Ministres du 12 juin dernier. L’article 55 de la LFR dispose en effet qu’«en République Gabonaise, toute transaction d’un montant supérieur à 5 millions de Franc CFA (7 633 euros) ne peut se faire en espèces. En conséquence, pour un montant supérieur à cette limite, la transaction doit se faire par virement bancaire, par chèque de banque ou porte-monnaie électronique.
Cette disposition devrait avoir un impact fort pour l’élargissement de l’assiette des opérations soumises à la TVA, mais également une meilleure traçabilité des transactions économiques, pour lutter contre le blanchiment d’argent. La LFR introduit également, dans son article P-917 nouveau, l’obligation que tout paiement d’impôts, droits et taxes d’un contribuable à l’Etat, d’un montant supérieur à 2 millions de FCFA, soit obligatoire effectué par virement, chèque de banque ou porte-monnaie électronique, sous peine de nullité. Cette mesure vise à améliorer la traçabilité des paiements effectués au Trésor et à contraindre les pratiques de corruption.
Enfin, les articles 5 à 7 de la PLFR introduisent une nouvelle taxe, dite taxe sur les retraits. Cette taxe de 2% s’applique à partir de tout retrait en espèces de plus d’un million de FCFA par mois par un individu ou une entreprise. “Contrairement à ce que certains ont pu affirmer, cette taxe ne vise pas à ponctionner l’épargne des Gabonais, elle vise à contraindre le recours à la monnaie en espèces physiques pour privilégier les paiements électroniques”, explique une source du ministère gabonais des Finances.
Ces mesures sont accompagnées d’un renforcement de la régulation des opérateurs bancaires, pour notamment baisser les commissions qu’ils pratiquent sur certaines transactions ou prestations (virements, retrait d’argent, impressions de relevés de compte, ouvertures de comptes). Des négociations sont engagées par le ministère de l’Economie et des Finances avec l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit à ce sujet.
Elles seront également accompagnées par un renforcement de l’interopérabilité, non seulement entre les opérateurs de mobile money, mais également entre les opérateurs de mobile money et les banques, pour augmenter considérablement le champ des transactions possibles depuis son porte-monnaie électronique et permettre les transactions de porte monnaie-électronique à un autre porte-monnaie électronique. Il sera ainsi possible de payer sa course de taxi directement depuis son téléphone.
