Au Gabon, la délivrance des titres de séjour aux travailleurs étrangers, quels qu’ils soient devrait désormais être soumise à la présentation de leur quittance délivrée par les services fiscaux du pays. Les travailleurs domestiques expatriés sont concernés au même titre que les employés de grosses entreprises.
Au Gabon, une nouvelle condition s’est ajoutée à la délivrance de la carte de séjour pour les travailleurs étrangers. Apparue dans le projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR) adopté lors du Conseil des ministres du 12 juin dernier, une nouvelle disposition liée aux modalités de recouvrement de l’impôt en République gabonaise veut en effet que, «pour la délivrance de leurs titres de séjour, les personnels des entreprises exerçant leurs activités au Gabon [soient] soumis au paiement d’une somme forfaitaire à la recette des impôts».
L’article 182 du PLFR 2020 dispose en effet que l’établissement des titres de séjour par les services de l’immigration est désormais subordonné à la présentation par les requérants de la quittance de paiement des impôts délivrée par les services fiscaux.
Selon des sources au ministère de l’Économie et des Finances, qui applaudissent «une innovation déterminante pour s’assurer de la contribution des travailleurs étrangers à l’impôt», cette nouvelle disposition vise à lutter contre l’informel, tout en permettant à tous ceux qui exercent une activité rémunérée de contribuer à l’effort fiscal, particulièrement en temps de récession. Or, explique-t-on, «la carte de séjour faisant l’objet d’un contrôle récurrent et étant largement diffusée auprès de cette population, la demande ou le renouvellement de celle-ci est apparu comme le point de contrôle le plus pertinent pour immatriculer ces contribuables. L’administration fiscale aura ensuite le devoir de s’assurer du prélèvement régulier des impôts et taxes auprès de cette population».
Cette disposition, précisent les mêmes sources, concerne également les travailleurs salariés étrangers informels, tels que les gardiens, les nounous, les dames de ménage, etc. Ces personnes sont en effet désormais soumises à la présentation d’un contrat de travail, tout comme elles devront démontrer qu’elles sont immatriculées aux impôts au titre de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP), dont elles devront produire la quittance du premier versement.
Dire que le Gabon est le pays d’Afrique ayant la carte de séjour la plus chère connue. Les étrangers y vivant non seulement trinquent pour l’obtenir mais doivent tout autant cher payer son renouvellement tous les deux ans.
