Affirmant fonder sa démarche sur des «observations et suggestions» formulées par la Cour constitutionnelle, le collectif citoyen exige «la levée de toutes (les) mesures illégales (…) arbitrairement imposées au pays.» Sa requête ne saurait rester lettre morte.
Rose Christiane Ossouka Raponda dos au mur. Par une correspondance datée du 20 juillet courant, Appel à agir dit attendre d’elle «la levée de toutes (les) mesures illégales (…) arbitrairement imposées au pays» sous prétexte de lutte contre la covid-19. Affirmant fonder sa démarche sur des «observations et suggestions» formulées par la Cour constitutionnelle, le collectif citoyen reproche au précédent gouvernement d’avoir «choisi de fonctionner en marge de la légalité républicaine», l’accusant d’avoir fait de «la crise sanitaire (…) une opportunité pour bâillonner le pays sans s’embarrasser des règles de l’État de droit.» Autrement dit, par calcul politicien, l’équipe conduite par Julien Nkoghé Békalé aurait ignoré les préconisations de la juridiction constitutionnelle, préférant se vautrer dans une logique du fait accompli. En d’autres termes, l’actuel gouvernement est invité à se soumettre à la règle de droit, tout en faisant montre de davantage de respect pour les autres institutions.
Le gouvernement ne peut faire comme si de rien n’était
Aux confins de la sommation et de la dénonciation, cette requête ne saurait rester lettre morte. Le pouvoir peut-il se satisfaire de donner le sentiment de se moquer de l’avis de la Cour constitutionnelle ? Peut-il laisser s’ancrer l’idée d’une instrumentalisation de la crise sanitaire à des fins politiciennes ? On peut discourir sur la différence entre une décision et une observation. En l’occurrence, on peut parler de suggestions sans valeur juridique. On peut aussi livrer des interprétations diverses de l’évolution de la crise sanitaire. Cela ne tirera pas Rose Christiane Ossouka Raponda d’affaire. Ancienne ministre de la Défense nationale, elle a été pleinement impliquée dans la gestion de la crise sanitaire. Par conséquent, elle ne peut prétexter une méconnaissance du dossier. Devenue Première ministre, elle doit assumer l’ensemble du bilan.
Certes, le collectif Appel à agir ne peut contraindre le gouvernement à accéder à sa demande. Certes, il ne dispose d’aucun moyen de coercition. Mais le gouvernement ne peut faire la sourde oreille. Pour sa propre crédibilité, comme pour la respectabilité de la Cour constitutionnelle, il doit apporter des réponses aux questions soumises à son attention. Autrement, il légitimerait les doutes sur sa gestion tout en crédibilisant la thèse d’une instrumentalisation politicienne. Pour créer les conditions d’une sortie harmonieuse de la crise sanitaire, pour se donner des chances de gérer au mieux le jour d’après, il doit conjuguer transparence et responsabilité. Rose Christiane Ossouka Raponda se positionnera-t-elle en rupture avec son prédécesseur ? L’avenir le dira.
Évaluer le contexte
Si le gouvernement avait cru passer sous silence les recommandations de la Cour constitutionnelle, c’est raté ! N’empêche, Appel à agir n’est ni un huissier de justice ni le faux nez de la Cour constitutionnelle. Ce n’est non plus une formation politique. Même si la plupart de ses membres sont politiquement marqués, c’est un regroupement de citoyens. Comme de nombreux observateurs, les membres de ce collectif s’étonnent du traitement réservé aux préconisations de Marie-Madeleine Mborantsuo et ses pairs. À l’unisson de nombreux citoyens, ils exigent le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution. Eu égard aux incertitudes générées par la covid-19, ils militent pour un retour à la normale. A travers leur démarche, ils affirment une conviction, déjà exprimée par d’autres forces sociales : seules des relations interinstitutionnelles saines, conjuguées au respect des droits civils et politiques, peuvent épargner le pays d’un après-covid tumultueux.
Mise devant ses responsabilités, la Première ministre doit, d’une manière ou d’une autre, y réfléchir. Dans l’immédiat, elle ne peut ne pas évaluer le contexte. En quasi-sommeil, les forces sociales ne peuvent influencer les choses ni dans un sens ni dans un autre. En intersession, le Parlement ne peut revoir la loi sur les catastrophes sanitaires. Tournant au ralenti, l’appareil productif est au bord de la rupture. Ayant soupé de toutes les privations imposées, une partie de la population entame un déconfinement incontrôlé : dans certaines zones pays, le port du masque, les gestes barrières et les fermetures de bars appartiennent déjà au passé. Peut-on continuer ainsi ? Faut-il laisser les choses se faire d’elles-mêmes ? N’y a-t-il pas risque d’anarchie ? Avec froideur, recul et sérénité, Rose Christiane Ossouka Réponda doit se pencher sur cette situation.
