En vue de l’annulation de la composition de la Commission ad hoc et du Collège spécial destinés à l’élection du président du CGE dont les membres ont été officiellement installés, le 05 février, par le ministre de l’Intérieur, cinq partis politiques des plus représentatifs de l’opposition gabonaise ont saisi, ce lundi 06 février, la Cour constitutionnelle.
En bas, quelques membres et leaders d’Alternance 23 ayant boycotté, le 5 février 2023, la cérémonie d’installation de la Commission ad hoc et du Collège spécial pour le renouvellement du bureau du CGE. © Gabonreview/Amonou Christelle
Membres de plateforme Alternance 2023, cinq formations politiques des plus représentatives de l’opposition gabonaise ont saisi, ce lundi 06 février, la Cour constitutionnelle en vue de «l’annulation de la composition de la Commission ad hoc et du Collège spécial destinés à l’élection du Président du Centre Gabonais des Elections (CGE)».
Boycott de la cérémonie d’installation
La saisine de la haute juridiction est signée par Paulette Missambo (présidente de l’Union nationale – UN), Pierre-Claver Maganga Moussavou (président du Parti Social-Démocrate – PSD), François Ndong Obiang (président de Réappropriation du Gabon, de son Indépendance pour sa Reconstruction – Reagir), Edgard Owono (1er vice-président du Parti rassemblement pour la patrie et la modernité – RPM), Therence Gnembou Moutsoria (président du Parti du réveil citoyen – PRC Gabon) et Rodolphe Mouely Mouely (président du Parti des agriculteurs du Gabon – Paga).
Selon un communiqué d’Alternance 2023, cette saisine «fait suite à la décision du ministre de l’Intérieur de désigner, en lieu et place des partis politiques de l’Opposition, les membres desdits organes [Commission ad hoc et Collège spécial – ndlr], violant ainsi les dispositions pertinentes du Code électoral.» De ce fait, la veille, dimanche 05 février, les représentants de l’opposition membres de la plateforme Alternance 2023 avaient boycotté la cérémonie d’installation des organes devant gérer le processus de renouvellement du CGE et promis le recours judiciaire du jour.
Article 85 de la Constitution
Se basant sur l’article 85 de la Constitution du Gabon, les signataires estiment logiquement que «le processus relatif à l’élection du Président du CGE est suspendu». À ce titre, le communiqué d’Alternance 23 rappelle que l’article invoqué de la Constitution dispose : «La Cour Constitutionnelle statue, selon une procédure contradictoire dont les modalités sont fixées par la loi organique, dans le délai d’un (1) mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement et en cas d’urgence, ce délai est ramené à huit (8) jours. Le recours suspend le délai de promulgation de la loi, l’application de l’ordonnance ou de l’acte réglementaire querellé. Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée, publiée ou appliquée.»
Ce blocage, au démarrage, du processus de renouvellement du CGE aurait donc été déclenché par la hiérarchie du ministère de l’Intérieur dont on n’a, d’ailleurs, toujours ni la version des faits, ni les déterminismes ayant conduit à ce que l’opposition qualifie de décision unilatérale ou de fait accompli : «le ministre de l’Intérieur, après avoir reçu la liste constituée au terme de la concertation par lui demandée aux partis politiques de l’opposition, n’en a pas tenu compte et s’est autorisé de choisir les membres de l’opposition, alors qu’aucune disposition du Code électoral ne le lui permet», explique un communiqué publié la veille par Alternance 23.
À nouveau, comme ces derniers mois et comme cela pourrait ou devrait encore arriver dans les semaines et mois à venir, tous les regards sont braqués sur la Cour constitutionnelle. Madame Marie-Madeleine Mborantsuo pourrait faire sien le titre-slogan du rappeur américain 2Pac : «All Eyes On Me» (Tous les regards sur moi).
